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Le transfert de responsabilités – la trame

Lors d’une de mes réunions de directeurs, j’ai eu une formation avec un avocat sur les questions juridiques liées à la direction d’école. J’ai alors appris que les mots types que je faisais remplir aux parents lors d’une sortie exceptionnelle d’un élève sur temps scolaire et que j’appelais décharge n’avait aucune valeur juridique. 

L’avocat nous a alors conseillé de changer ces mots pour des demandes de transfert de responsabilités sur temps scolaire, qui elles, ont une valeur juridique. 

Etant donnée, que c’est nous qui fournissons le modèle il n’a pas besoin d’être signé de notre côté. Les mots “Bon pour accord” suffisent.

Ainsi lorsqu’un rendez-vous est prévu à l’avance, vous pouvez demander aux parents de remplir en amont cette demande de responsabilité et sinon en avoir des modèles près de vous pour le faire remplir au moment où le parent arrive. 

Je travaille dans une grosse commune et j’ai la chance d’avoir un agent d’accueil et un gardien. Ce sont eux qui gèrent les allers et venues des parents sur temps scolaire, je leur ai donc fait un cahier de transfert avec plusieurs pages de modèles à remplir. 

Suite à vos demandes sur Instagram, voici la trame à personnaliser.

3 Comments

  • Posted 18 h 19 min 8 juillet 2023 0Likes
    By Sandrine

    Bonjour
    Je ne sais pas si c’est normal mais il m’est impossible de télécharger le doc transfert de responsabilités . Peut etre y a t il un soucis de lien.
    Cordialement

    • Posted 12 h 13 min 19 juillet 2023 0Likes
      By lmeb

      Cela peut venir de ton navigateur. Chrome par exemple bloque automatiquement les téléchargements du blog. Il faut modifier les paramètres de sécurité. J’explique tout en story à la une Astuce geek sur Instagram.

  • Posted 21 h 55 min 11 septembre 2023 0Likes
    By Charlotte

    Merci pour la trame

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