
Demande de certificat de radiation – la trame
En formation, j’ai appris que la radiation d’un élève de l’école est un acte inscrit qui peut-être soit : issu d’une demande écrite des 2 parents sauf si non connaissance d’un des parents. Mais il également considéré comme un acte usuel au code civil Ainsi, selon l’article 372-2 du code civil « chacun des parents est réputé…
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